Facturation
TVA, VIES et clients européens
Les clients européens peuvent avoir besoin d'un numéro TVA valide dans VIES pour une facturation intracommunautaire sans TVA. Les données doivent correspondre au pays et au titulaire fiscal.
Révisé:
Clients européens
Lorsqu'un client est dans l'Union européenne, le traitement de la TVA dépend du statut : particulier, entreprise ou entité avec identification fiscale valide.
VIES
Pour facturer sans TVA en opération intracommunautaire, le numéro TVA peut devoir être valide dans le système VIES.
Données cohérentes
Pays, nom fiscal, adresse et numéro TVA doivent être cohérents. Sinon la TVA peut devoir être appliquée ou les données revues.
Quand contacter PRIMARI.NET
Contactez-nous avant paiement si vous voulez une facturation intracommunautaire sans TVA ou si le numéro TVA n'est pas clair.